Politique

La France est une République constitutionnelle, « indivisible, laïque, démocratique et sociale » (article Ier de la Constitution de 1958) à régime parlementaire présidentialisé (dont la lecture se fait en faveur du président de la République, parfois appelé à tort ou à raison régime semi-présidentiel). La réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 (acte II de la décentralisation) a ajouté dans ce même article que l’organisation de la République était décentralisée.

Avant 1962, le président de la République française était élu au suffrage universel indirect par un collège électoral élargi, de façon à éviter la prépondérance du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif qui s’était produite sous la IVe République et qui avait provoqué le blocage des institutions. En novembre 1962, le président de la République a demandé par référendum qu’il soit élu au suffrage universel direct, en utilisant l’article 11 de la Constitution et non l’article 89 de celle-ci. L’article 11 permet de soumettre au référendum des lois sur les pouvoirs publics, sur l’organisation des institutions ou encore sur les traités internationaux tandis que l’article 89 permet de soumettre une révision constitutionnelle au peuple mais après l’accord du Parlement réuni en Congrès. Ce choix a entraîné le renversement du gouvernement Pompidou par une motion de censure. Cette motion de censure est la seule de la Ve République à avoir abouti.

Dans la Constitution de la Ve République, le pouvoir exécutif est renforcé au détriment du pouvoir législatif. Le président a acquis des pouvoirs propres tels que le droit de dissolution de l’Assemblée nationale (article 12 de la Constitution), le droit de soumettre au peuple un référendum (article 11 de la Constitution), le pouvoir de nommer le Premier ministre (article 8 de la Constitution) ou encore le droit de message au Parlement (article 18 de la Constitution). En ce qui concerne le gouvernement, celui-ci détermine et mène la politique de la nation. Il dispose également du pouvoir réglementaire lui permettant de faire adopter des lois. Il fixe également les 3/4 des ordres du jour à l’Assemblée nationale.

Depuis la réforme constitutionnelle de 2001, le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (contre 7 ans auparavant). Il nomme le Premier ministre.

Le Parlement est constitué de l’Assemblée nationale, réunissant 577 députés, et du Sénat, comprenant actuellement 331 sénateurs (il y en aura 346 en 2010) élus pour six ans au suffrage indirect et renouvelé de moitié tous les trois ans (à partir de 2010). Les Français de l’étranger voient leurs intérêts défendus auprès du Parlement par l’Assemblée des Français de l’Étranger.Les principales divisions administratives françaises sont les régions qui sont au nombre de 26 dont 22 métropolitaines, les départements (100 dont 4 outre-mer) et les arrondissements.

Ces derniers arrondissements sont découpés soit en cantons (pour les collèges électoraux), soit en communes (au nombre de 36 783) pour l’administration territoriale locale. Les cantons regroupent le plus souvent des communes complètes, toutefois certaines communes importantes sont découpées sur plusieurs cantons qui peuvent aussi comprendre d’autres communes voisines moins peuplées.

Enfin les trois plus grandes villes (Paris, Lyon, Marseille) sont constituées en communes divisées en arrondissements pour l’administration territoriale avec des mairies locales disposant d’une certaine autonomie financière et administrative au sein du même conseil municipal (à Paris, Conseil de Paris).

Le département de Paris ne comprend qu’une seule commune. Les 4 régions en outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) ne comptent chacune qu’un seul département. La région de la Corse (qui comprend deux départements) a un statut spécial de collectivité territoriale légèrement différent des autres régions métropolitaines. Ces régions sont toutefois partie intégrante de l’Union européenne.

Depuis les lois Defferre de 1982-1983 et Raffarin de 2003-2004, la France est un État décentralisé. La réforme constitutionnelle de février 2003 précise que l’organisation de la République est décentralisée. La décentralisation, qui s’est dans un premier temps accompagnée de la déconcentration, favorise aujourd’hui pleinement l’émergence de véritables pouvoirs locaux dont l’équilibre fait cependant encore débat.

Aux côté des collectivités territoriales de plein exercice que sont la commune, le département et la région, il existe aussi un échelon intercommunal qui est amené à exercer de plus en plus de compétences (développement économique, aménagement de l’espace, habitat, transports publics, assainissement). En effet, les communes sont toutes invitées à se regrouper sous le régime de l’intercommunalité qui dispose désormais d’une autonomie financière et fiscale, et de l’autorité de personne morale et juridique reconnue (l’établissement public de coopération intercommunale ou EPCI). En 2006, 2573 communautés (communautés de communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines) recomposent le territoire national (soit 90 % des communes et 85 % de la population françaises). Certaines intercommunalités regroupent des communes de départements ou même de régions différentes. Dans les régions frontalières, des intercommunalités existent aussi avec des collectivités locales des pays voisins, ce qui facilite la gestion d’équipements communs, notamment en matière de transport.

Un nouvel échelon a été créé avec l’élaboration des pays, qui regroupe des communes et des intercommunalités dans des ensembles plus grands que ne le sont les intercommunalités, afin de rassembler l’ensemble des communes d’un territoire, même celles exclues des intercommunalités existantes.

La France est « une et indivisible », mais cette formule crée certaines tensions dans plusieurs « pays » ou « régions », dont les spécificités, notamment linguistiques, seraient insuffisamment reconnues d'après certains mouvements régionalistes (Alsace, Bretagne, Catalogne, Corse, Flandre, Pays basque, Pays Occitan, etc.).